Agence de ParisVoici quelques questions fréquemment posées par nos clients, les réponses ont pour unique ambition de vous faciliter une meilleure compréhension.
- Puis-je bénéficier d’un taux de TVA réduit (5,5%) pour mes travaux de rénovation ?
Si vous réalisez certains travaux dans un logement, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du taux réduit de TVA, soit 5,5% au lieu de 19,6%. Cette disposition est valable aujourd’hui et jusqu’au 31 décembre 2010.
- La TVA à 5.5% seulement pour ma résidence principale ?
La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans d'un propriétaire, locataire ou occupant. - Quels travaux bénéficient d’un taux de TVA réduit?
Seuls les travaux et équipements facturés par l'entreprise sont concernés. Si vous achetez directement des équipements pour les faire installer par l'entreprise, ces achats restent soumis au taux normal de 19,6%.
Dans ce cas, seule votre prestation de pose est soumise au taux réduit. Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d’un immeuble neuf. Cette limite s’apprécie pour l’ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans.